Article 451

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2011 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 451 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 1972 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 72-357 1972-04-28 art. 1 JORF 6 mai 1972
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 60

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-467 du 31 mars 2022 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L165-1 (V)