Article 459

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2024 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 459 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 31 décembre 1981 au 9 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 72-357 1972-04-28 art. 1 JORF 6 mai 1972
• Rédaction du 9 juillet 1987 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 6 août 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 73
• Rédaction du 14 mai 2009 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
• Rédaction du 16 mars 2011 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 109
• Rédaction du 19 mai 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 161
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 6 novembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 60
• Rédaction du 6 novembre 2020 au 13 juin 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 - art. 12
• Rédaction du 13 juin 2024 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décision n°2024-1096 QPC du 12 juin 2024, v. init.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 septembre 2005 relatif au "système d'information des douanes" (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2013 portant création par la direction générale du Trésor d'un traitement automatisé des demandes d'autorisation de transaction dans le cadre des régimes européens de mesures restrictives (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux (abrogé)
• Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977 - art. 13 (Ab)
• Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 11 (V)
• Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 3 (V)
• Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 101 (P)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 11 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2005 - art. 2 (V)
• Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 - art. 11 (VT)
• Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 - art. 12 (V)
• Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 - art. 13 (V)
• LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 104 (Ab)
• LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 85 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2013 (V)
• Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 - art. 11
• Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 - art. 3
• Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 - art. 9
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. (V)
• Code des douanes - art. 387 (VT)
• Code des douanes - art. 416 (VT)
• Code des douanes - art. 416 bis A (VT)
• Code des douanes - art. 432 bis (VT)
• Code des douanes - art. 64 (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-1 (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-1 A (VT)
• Code des douanes - art. 67 sexies (VT)
• Code du travail - art. R513-34 (M)
• Code monétaire et financier - art. L165-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L574-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R745-11 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-11 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-11 (Ab)
• Loi n°87-502 du 8 juillet 1987 - art. 24 (M)