Article 460

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2013 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 460 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 1978 au 8 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 78-712 1978-06-21 art. 1 JORF 8 juillet 1978
• Rédaction du 8 décembre 2013 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 18; Décret 48-1985 1948-12-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des douanes - art. 463 (VT)