Code des douanes · Article

Article 464

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2021 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 464 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 11 août 1993 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 93-995 1993-08-04 art. 1 JORF 11 août 1993; Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2002 au 15 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 15 juin 2007 au 2 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 2 décembre 2011 au 7 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1694 du 29 novembre 2011 - art. 1; Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 7 juin 2021 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-722 du 4 juin 2021 - art. 1; Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes (abrogé)
Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA 2 » (abrogé)
Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)