Article 54

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 54 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 14-1 (VD)
• Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 32