Code des douanes · Article

Article 6

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 6 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V)
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