Code des douanes · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 60 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 38 (MMN)
  • Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 52 (MMN)
  • Loi n°95-877 du 3 août 1995 - art. 22 (Ab)
  • Code des douanes - art. 65 B (VT)
  • Code des douanes - art. 67 bis (VT)
  • Code du patrimoine. - art. L112-22 (V)
  • Code rural - art. L936-6 (T)
  • Code rural - art. L951-18 (T)
  • Code rural ancien - art. 275-6 (Ab)
  • Code rural ancien - art. 363-1 (Ab)
  • Code rural ancien - art. 364 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L236-6 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L251-18 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L251-18-1 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L80 J (V)
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