Code des douanes · Article

Article 60 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 60 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 38 (MMN)
  • Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 52 (MMN)
  • Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
  • Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38
  • Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
  • Code de la santé publique - art. L1333-18 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1513-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).