Article 64

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 64 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 13 avril 1996 au 16 juin 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 16 juin 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 6 août 2008 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 164 (V)
• Rédaction du 16 mars 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 109
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 8 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 31
• Rédaction du 8 décembre 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 43; LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 49
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)
• Rédaction du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 12

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires. (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires et abrogeant l'article 164 FE de l'annexe IV du code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 14 juin 1982 - art. 4 (V)
• Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 108 (P)
• Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 38 (MMN)
• Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 52 (MMN)
• Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
• LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 164 (V)
• Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 - art. 11 (VT)
• Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 - art. 12 (M)
• Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 - art. 13 (M)
• Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 - art. 10 (VT)
• Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 - art. 14 (VT)
• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 - art. 126 (VT)
• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2016-1443 du 26 octobre 2016 - art. 7 (VT)
• Décret n°2016-1443 du 26 octobre 2016 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 6 mars 2025 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 13 juin 2025 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 26 août 2025 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 10 (Ab)
• Code des douanes - art. 330 (VT)
• Code des douanes - art. 403 (VT)
• Code des douanes - art. 413 ter (VT)
• Code des douanes - art. 454 (VT)
• Code des douanes - art. 64-1 (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis (V)