Code des douanes · Article

Article 64-2

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2025 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 64-2 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des douanes - art. 64-4 (VT)
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