Article 66

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2025 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 66 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 24 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 24 avril 1997 au 13 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 13 mars 2014 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 12; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 15 juin 2025 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 6; Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 38 (MMN)
• Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 52 (MMN)
• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L6-1 (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. L6 (T)