Code des douanes · Article

Article 67 bis

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2025 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 67 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2002-1245 du 2 octobre 2002 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes effectuant des livraisons surveillées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (abrogé)
  • Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes et des agents des douanes visés à l'article 28-1 du code de procédure pénale pour la mise en œuvre de l'article 230-46 du même code (abrogé)
  • Décret n° 2011-751 du 27 juin 2011 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 67 bis-1 du code des douanes (en vigueur)
  • Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 10-1 (VD)
  • Décret n°2002-1245 du 2 octobre 2002 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2002-1245 du 2 octobre 2002 - art. 5 (VT)
  • Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2011-751 du 27 juin 2011 (V)
  • Décret n°2024-271 du 27 mars 2024 (V)
  • Décret n°2024-271 du 27 mars 2024 - art. 2
  • Code de procédure pénale - art. D15-1-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D15-1-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D15-1-4 (V)
  • Code des douanes - art. 67 bis-1 (VT)
  • Code des douanes - art. 67 bis-1 A (VT)
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