Article 7

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1969 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 7 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1969 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Décrets liés (4)

• Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) (en vigueur)
• Décret n° 2016-934 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics (en vigueur)
• Décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 52 (M)
• Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
• Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
• Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art.
• Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 41
• Décret n°2020-278 du 18 mars 2020 - art. 1