Article 85

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 85 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1964 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 1992 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (VT)
• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Code des douanes - art. 100 ter (V)
• Code des douanes - art. 99 bis (VT)