Article 94

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1997 au 5 décembre 2020.

Carte de l'article 94 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 5 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Arrêté du 24 décembre 1986 - art. 42 (Ab)