Article A243-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article A243-7 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2026 - art.

Arrêtés liés (34)

• Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur, modifié par 28 textes)
• Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)