Code des douanes · Article

Article A712-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article A712-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
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