Code des douanes · Article

Article L614-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article L614-3 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 18 avril 1957 portant fixation des modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition des produits des amendes et confiscations (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur)
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