Article L754-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L754-1 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2026 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art.
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art.; LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 64