Article R633-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article R633-2 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 septembre 1949 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 portant réforme des conditions de cession et de destruction par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur)