Article D311-18-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article D311-18-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 5 janvier 2009 au 28 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2009 au 26 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 26 juin 2010 au 12 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-689 du 24 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 12 février 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-163 du 9 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2062 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1535 du 29 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1462 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-151 du 28 février 2019 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2016 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2016 - art.
• Arrêté du 14 avril 2017 - art.