Article D311-18-2

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2020 au 1er mai 2021.

Carte de l'article D311-18-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 janvier 2009 au 28 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2009 au 12 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 12 février 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-163 du 9 février 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 28 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2062 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 28 février 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-164 du 26 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (VT)