Article D611-1

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 11 juin 2011.

Carte de l'article D611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 8 mars 2008 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-224 du 6 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 10 décembre 2009 au 11 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1516 du 8 décembre 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 23 (VT)
• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 6 (VT)