Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article D611-3
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 11 juin 2011.
Carte de l'article D611-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 25 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 25 janvier 2007 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 8 mars 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-224 du 6 mars 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1459 du 30 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 10 décembre 2009 au 11 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1516 du 8 décembre 2009 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-1459 du 30 décembre 2008 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2008-1459 du 30 décembre 2008 (V)