Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article D744-39
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2019 au 1er mai 2021.
Carte de l'article D744-39 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1359 du 28 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 31 juillet 2019 au 1er mai 2021 (abrogé)