Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article L111-9

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L111-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L111-8 (VT)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R111-1 (VT)
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