Article L122-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2006 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L122-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2006 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 23 () JORF 25 juillet rectificatif JORF 16 septembre 2006

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 2010 pris pour application de l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mars 1988 relatif aux conditions de séjour des personnes physiques visées à l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en vigueur)
• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 1er février 2013 - art. 1 (Ab)
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 1 (VD)
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 3 (VD)
• Décret n°2019-264 du 2 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 21 (V)
• Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 33 (V)
• Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 5
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L122-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L511-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-8 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R122-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R122-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R122-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R122-5 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R621-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-3 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L114-1 (VD)