Article L142-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L142-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2024-374 du 23 avril 2024 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L221-2-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L140-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L142-5 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L152-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L154-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L155-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L156-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L210-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L751-10 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L222-1 (V)