Article L142-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L142-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (en vigueur)
• Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2024-374 du 23 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-374 du 23 avril 2024 - art. 1
• Décret n°2025-1116 du 21 novembre 2025 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L140-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L154-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L155-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L156-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L210-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L222-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R40-38-1 (V)