Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article L213-8-1
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021.
Carte de l'article L213-8-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux conditions sécurisées d'accès à l'enregistrement sonore prévu à l'article L. 723-7 - II du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
- Décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015 pris pour l'application des articles 13, 16 et 20 de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
- LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 35 (V)
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
- DÉCRET n°2015-1364 du 28 octobre 2015 - art. 4 (VD)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R213-6 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R213-8 (VT)