Article L233-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L233-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 2010 pris pour application de l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 1988 relatif aux conditions de séjour des personnes physiques visées à l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 19 avril 2022 - art.
• Arrêté du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-477 du 27 mai 2024 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L233-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L234-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L236-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L251-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L612-20
• Code de la sécurité intérieure - art. L622-19
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-11 (VD)
• Code du travail - art. R5221-2 (V)