Article L311-11

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019.

Carte de l'article L311-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2006 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification); Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 6 () JORF 25 juillet 2006
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 86
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 22
• Décret n°2016-1463 du 28 octobre 2016 (V)
• Décret n°2016-1463 du 28 octobre 2016 - art. 2
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D313-16-5 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L832-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-35 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R315-5 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R311-32 (T)
• Code du travail - art. D5221-21-1 (V)
• Code du travail - art. R341-4-3 (VT)
• Code du travail - art. R341-4-4 (VT)
• Code du travail - art. R5221-21 (M)
• Code du travail - art. R5221-26 (M)
• Code du travail - art. R5221-29 (Ab)
• Code du travail - art. R5221-3 (M)