Article L311-15

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L311-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 28 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 84
• Rédaction du 11 mars 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 161 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VD); LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 42 (VD)
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (V); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 89
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VT); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (M)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 155 (V)
• LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 89 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L832-1 (V)
• Code du travail - art. R5223-35 (M)