Article L311-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L311-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 26 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 46 (Ab)
• LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VT)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art.
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-17 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-18 (VT)