Article L313-11-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L313-11-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 juillet 2006 au 21 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification); Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 25 () JORF 25 juillet 2006
• Rédaction du 21 novembre 2007 au 9 mars 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 9 mars 2016 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 12 septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20
• Rédaction du 12 septembre 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 65
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 62; LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 65

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-12 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L832-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-22-1 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-34-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-34-1-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-5 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-10 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-3-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L314-8 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R311-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-20 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-36 (M)
• Code du travail - art. R5221-48 (M)