Article L313-24

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L313-24 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 54

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L832-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-11 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-11-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-72 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-73 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-73-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-74 (VT)
• Code du travail - art. R5221-3 (V)