Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article L313-27
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.
Carte de l'article L313-27 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (en vigueur)
- Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2019-264 du 2 avril 2019 - art. 4 (VD)
- Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D313-7-2 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-3-1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-7 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75-3 (VT)