Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article L314-2
Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2016 au 1er mai 2021.
Carte de l'article L314-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mars 2005 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
- Rédaction du 25 juillet 2006 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
- Rédaction du 18 juin 2011 au 9 mars 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 8
- Rédaction du 9 mars 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 68 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-10 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-14 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L832-1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-23 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-24 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-28 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-4 (VT)
- Code de la sécurité intérieure - art. L411-19 (VD)
- Code de la sécurité intérieure - art. L433-2 (Ab)
- Code de la sécurité intérieure - art. L442-1 (VD)
- Code de la sécurité intérieure - art. L445-1 (M)
- Code de la sécurité intérieure - art. L446-1 (M)
- Code de la sécurité intérieure - art. L447-1 (M)