Article L314-8

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L314-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 21 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 21 novembre 2007 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 18 juin 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 32
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 22
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 57

Décrets liés (3)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 25
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 3 (VD)
• Décret n°2019-264 du 2 avril 2019 - art. 10 (VD)
• Décret n°2019-264 du 2 avril 2019 - art. 11 (VD)
• Décret n°2019-264 du 2 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-14 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-5 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-8-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-8-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-9 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L832-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-19 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-57 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-61 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-70 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-72 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-1-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-1-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-1-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-12 (VT)
• Code du service national - art. L120-4 (VD)
• Code du travail - art. R341-7 (VT)
• Code du travail - art. R5221-48 (V)