Article L316-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L316-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 6 août 2014 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 46
• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 7-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D744-19 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D744-34 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-18 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-17 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-11 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-8 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L316-2 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L511-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-10 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-19 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-10 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-5 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R744-45 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R300-2 (V)
• Code du travail - art. L5423-8 (VT)
• Code du travail - art. R341-2 (VT)
• Code du travail - art. R351-7 (VT)
• Code du travail - art. R5221-3 (V)
• Code du travail - art. R5221-48 (V)
• Code du travail - art. R8252-2 (V)