Article L316-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L316-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 18 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 2011 au 9 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 21
• Rédaction du 9 mars 2016 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 25; LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 26
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 57

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 25
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-18 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-3 (VT)
• Code du travail - art. R5221-48 (V)