Article L423-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L423-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L441-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R431-6 (V)
• Code du travail - art. L5523-2 (V)
• Code du travail - art. R5221-48 (MMN)