Article L523-1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2025.

Carte de l'article L523-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 34
• Rédaction du 28 janvier 2024 au 24 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2025 au 11 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décision n°2025-1140 QPC du 23 mai 2025, v. init.
• Rédaction depuis le 11 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-796 du 11 août 2025 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 14 août 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 août 2024 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 8 avril 2025 - art.
• Décret n°2026-453 du 6 juin 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-10 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-11 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-12 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-5 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-6 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-8 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-9 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-11 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-2 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-23 (V)