Article L523-2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2025.

Carte de l'article L523-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006
• Rédaction du 28 janvier 2024 au 11 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-796 du 11 août 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°82-440 du 26 mai 1982 portant application des dispositions du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux mesures d'éloignement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-9 (M)