Article L611-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article L611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2012-1560 du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Décrets liés (4)

• Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)
• Décret n° 2026-455 du 6 juin 2026 adaptant les délais de recours prévus à l'article 67 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 3 (VD)
• Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-455 du 6 juin 2026 - art. 4 (V)
• Code de justice administrative - art. R776-10 (V)
• Code de justice administrative - art. R776-13-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L441-10 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L542-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R614-3 (V)