Article L611-1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L611-1-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 35

Décrets liés (2)

• Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur (abrogé)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°87-249 du 8 avril 1987 - art. 8 (Ab)
• Décret n°87-249 du 8 avril 1987 - art. 8-1 (Ab)
• Décret n°87-249 du 8 avril 1987 - art. 9-3 (Ab)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 132-2 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L111-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-6 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R93 (V)