Article L611-12

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L611-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L832-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-41-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-41-2 (VT)