Article L624-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L624-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 18 juin 2011 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 94
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 15 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2012-1560 du 31 décembre 2012 - art. 9
• Rédaction du 15 novembre 2014 au 9 mars 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 9 mars 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 57

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2012-1560 du 31 décembre 2012 - art. 16 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L552-5 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-4 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L624-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R111-20 (VT)