Article L626-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L626-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 janvier 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 78
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 9 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V); LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 62 (V)
• Rédaction du 9 mars 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VD); LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 65
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (V); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 245 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-163 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 245 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2020-163 du 26 février 2020 (V)
• Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 7
• Code de justice administrative - art. R312-16 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L832-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R626-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R626-2 (VT)
• Code du travail - art. L8254-2 (VD)
• Code du travail - art. L8271-17 (M)
• Code du travail - art. R5223-24 (Ab)
• Code du travail - art. R5223-35 (M)