Article L723-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L723-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 35 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L731-2 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L751-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R742-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L742-5 (V)